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Ma situation change

Votre situation change, merci de prendre contact avec le SMCOM par téléphone de préférence 
au  03 81 46 27 00, sinon par mail à contact_null@_nullsmcom_null.fr

Vous pouvez cependant préparer votre demande :

Formulaire de demande de carte d’accès aux déchèteries du SMCOM :

pour un usager  du service habitant sur le territoire du SMCOM
particulier
pour un professionnel ayant une activité sur le territoire du SMCOM
professionnel

Pour les propriétaires :


J’achète où je vends : attestation du notaire (document remis lors de la signature de l’achat/ vente du bien) à nous remettre dès que possible. La date de signature sera prise en compte pour l’arrêt et le démarrage des contrats.

Je loue mon bien : c’est le propriétaire qui reçoit la redevance, nous pouvons établir des attestations avec le calcul au prorata lors de départs/arrivées de locataires. Nous vous conseillons de nous indiquer les mouvements de locataires.
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Je suis nouveau locataire : Vous pouvez vous enregistrer auprès du SMCOM, nous vous rappellerons les règles et nous vous indiquerons également le volume des bacs en place dans le logement. Vous pouvez nous demander le changement des bacs au besoin, nous vous demandons juste de prévenir vos propriétaires.

Je déménage sur le territoire ou sur un autre territoire : vous pouvez nous contacter afin de mettre à jour votre adresse mais également de faire le transfert ou la désactivation de la carte de déchèteries (celle-ci sera désactivée automatiquement si nous avons un changement de nom à l’adresse).

Je veux changer de bac(s) : vos bacs sont trop petits ou trop grands, contacter nous au 03 81 46 27 00 ou par mail en indiquant votre adresse et nous étudierons votre demande.
Les changements sont faits tout au long de l’année (moins de livraisons en juillet, aout et fin décembre). Ces interventions ne nécessitent pas votre présence, le ou les bacs à changer doivent être vide(s) et propre(s) en bordure de route pour la date convenue.

Mon bac est endommagé
Contactez-nous pour le changer. Nous intervenons également pour la réparation des éléments du bacs (roues, couvercles).
N’essayez pas de le réparer vous-même, cela pourrait rendre son ramassage difficile.

Mon bac a disparu
En cas de disparition de bac, vérifiez dans un premier temps auprès de vos voisins, sinon contactez-nous.

Je souhaite me regrouper avec un voisin
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Je souhaite suspendre le service (service payant)


si votre logement n’est pas occupé pendant une longue période (motif à valider avec nos services) , vous pouvez suspendre le service aux conditions suivantes :

  • toute demande de suspension de service doit faire l’objet d’une demande,
  • une suspension est subordonnée à l’agrément par le SMCOM,
  • la suspension doit être au minimum de 90 jours consécutifs,
  • la suspension de service est appliquée en même temps au(x) bac(s) vert(s) et jaune(s),
  • la suspension du service n’est pas rétroactive,
  • tout bac présenté à la collecte, avant la date de fin de suspension prévue, réactive automatiquement l’abonnement au service ; cependant, les bacs ne pourront être vidés que la semaine suivante,
  • toute reprise du service avant la fin des 90 jours consécutifs d’arrêt obligatoire annule la suspension du contrat d’abonnement,
    50€ de frais de remise en service, si reprise du service sans en informer le SMCOM
  • un bac peut être à nouveau collecté une semaine après toute demande de réactivation du service par anticipation,
  • chaque nouvelle suspension doit faire l’objet d’une demande.
  • une facturation ou une régularisation sur la facture établie sera faite au prorata.

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