Le calcul
Payer suivant ce qu’on jette
Depuis 2012, les usagers du SMCOM paient le service Déchets en partie d’après leur production d’ordures ménagères (bac vert) : c’est le système de la Redevance Incitative.
Ce système de facturation incite à trier davantage et réduire la quantité de déchets produits (en compostant ,en privilégiant les produits réutilisables, en donnant/vendant ses objets, etc)
De 2010 à 2019,
chaque habitant du SMCOM
a réduit ses ordures ménagères de 88 kg !
Bravo !
Pour optimiser l’utilisation de votre bac vert, il est conseillé de :
- trier au maximum les déchets recyclables (grâce à votre bac jaune, les bornes à verre, les bornes Textiles, la déchèterie)
- produire un minimum de déchets (faites le plein d’astuces sur le site de Préval rubrique « réduire mes déchets »,)
- de présenter le bac vert à la collecte uniquement lorsqu’il est plein.
Comment ça marche ?
Chaque usager possède un bac vert adapté à sa production de déchets. Il le présente à la collecte en vue du ramassage autant de fois qu'il en a besoin. Le camion lit la puce et « reconnaît » le bac vert : l'abonné est identifié. Grâce à ces données, le SMCOM peut établir la facture en fonction du volume du bac et du nombre de vidages du bac vert.
De quoi est composé votre redevance incitative ?
Part fixe | Abonnement fixe par bac Pour chaque bac vert, cet abonnement identique couvre les charges fixe du service, c'est-à-dire la collecte et le traitement de tous vos déchets. |
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Forfait de 12 levées Un forfait de 12 levées par an est prévu dans la part fixe. |
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Part variable | Levées supplémentaires Si vous sortez votre bac plus de 12 fois par an, chaque levée sera facturée en supplément (le montant dépend du volume du bac). |
Qui paie la redevance :
Pour les ménages : les propriétaires ou usufruitiers
Pour les activités professionnelles : les raisons sociales
Dans le cas de l’utilisation d’un bac en commun d’un ménage et d’une activité professionnelle : au choix des utilisateurs.